Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LE LOFT À PATTES

Dernière mise à jour : [DATE]

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique Le Loft à Pattes est exploitée par :

Nom ou raison sociale : [IDENTITÉ DU VENDEUR]
Statut juridique : [STATUT JURIDIQUE]
Adresse professionnelle : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET et immatriculation applicable : [NUMÉROS ET REGISTRE]
Capital social, si applicable : [MONTANT]
Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : [NUMÉRO]
Téléphone : [NUMÉRO PROFESSIONNEL]
E-mail : admin.petitloft@gmail.com
Site internet : [ADRESSE DU SITE]

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent les ventes d’accessoires pour animaux conclues sur Le Loft à Pattes auprès de consommateurs.

Les conditions applicables sont celles communiquées au client au moment de sa commande. Leur modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues.

1. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles, dimensions et variantes des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à les consulter avant de commander et à choisir un produit adapté au gabarit de son animal.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après une commande, le vendeur informe le client et procède au remboursement des sommes correspondant aux produits indisponibles.

Les descriptions et illustrations ne limitent pas les garanties légales du consommateur.

1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Régime de TVA : [INDIQUER LE RÉGIME APPLICABLE ET LA MENTION CORRESPONDANTE]

Les frais de livraison sont de 4,90 € par commande pour la France métropolitaine. Le montant total à payer, comprenant les frais applicables, est présenté avant la validation définitive de la commande.

Toute réduction éventuelle et ses conditions sont indiquées avant le paiement.

1. COMMANDE

Le client sélectionne ses produits et leurs variantes, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit un moyen de paiement.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail et le montant total de sa commande et corriger les erreurs éventuelles.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation contenant le récapitulatif de la commande et les conditions applicables est adressée par e-mail.

Le client doit fournir des coordonnées exactes et signaler rapidement toute erreur à admin.petitloft@gmail.com.

1. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse : [MOYENS DE PAIEMENT ACTIVÉS].

Le paiement est exigible lors de la commande, sauf modalités différentes expressément proposées avant sa validation.

En cas de refus de paiement, la commande ne peut pas être finalisée.

1. LIVRAISON

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine uniquement, à l’adresse renseignée par le client.

Les délais de livraison applicables sont communiqués avant la conclusion de la commande :

• Hamac de fenêtre : [DÉLAI TOTAL DE LIVRAISON CONFIRMÉ].
• Maison douillette : [DÉLAI TOTAL DE LIVRAISON CONFIRMÉ].
• Panier douillet : [DÉLAI TOTAL DE LIVRAISON CONFIRMÉ].

Ces délais doivent préciser, si nécessaire, la distinction entre préparation, expédition et livraison.

Une commande peut être livrée en plusieurs colis. Le client est informé des modalités de suivi disponibles.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le client peut contacter admin.petitloft@gmail.com et exercer les recours prévus par la législation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat et obtenir le remboursement.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession, sous réserve des exceptions légales.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

La décision peut être communiquée par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• Par e-mail : admin.petitloft@gmail.com.
• Par courrier : [ADRESSE POSTALE].
• Au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne : [LIEN VERS LA FONCTIONNALITÉ À METTRE EN PLACE].

Le formulaire figurant à la fin des présentes conditions peut être utilisé, sans être obligatoire.

1. RENVOI DES PRODUITS

Après notification de sa rétractation, le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours suivants à :

[DESTINATAIRE ET ADRESSE COMPLÈTE DE RETOUR]

Les frais directs de renvoi sont à la charge du client en cas de changement d’avis.

Les produits doivent être protégés pendant le transport. Le client est invité à conserver une preuve d’expédition.

La responsabilité du client peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Ces conditions ne s’appliquent pas aux frais relevant de la prise en charge d’un produit défectueux ou non conforme au titre des garanties légales.

1. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information du vendeur de la décision de rétractation.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition de ne pas lui occasionner de frais.

1. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Le vendeur reste l’interlocuteur du client pour la mise en œuvre de ces garanties.

Pour signaler un défaut, contactez admin.petitloft@gmail.com en précisant la commande concernée et le problème rencontré.

[INSÉRER ICI, DANS UN ENCADRÉ, LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE AUX GARANTIES LÉGALES POUR LA VENTE DES BIENS CONCERNÉS. CETTE RUBRIQUE DOIT ÊTRE COMPLÉTÉE AVANT PUBLICATION.]

1. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation peut être adressée à admin.petitloft@gmail.com ou à l’adresse professionnelle du vendeur.

Après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement, dans les conditions légales de recevabilité, au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

Nom : [MÉDIATEUR AUPRÈS DUQUEL LE VENDEUR A ADHÉRÉ]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]

Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur de saisir la juridiction compétente.

1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données nécessaires au traitement des commandes et aux demandes des clients sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits des personnes.

1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.

En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de :
[NOM OU RAISON SOCIALE DU VENDEUR]
[ADRESSE POSTALE]
admin.petitloft@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

[PRODUIT OU PRODUITS]

Commandé le : [DATE]
Reçu le : [DATE]
Numéro de commande : [NUMÉRO]

Nom du consommateur : [NOM]
Adresse du consommateur : [ADRESSE]

Date : [DATE]

Signature du consommateur, uniquement en cas de transmission sur papier :
[SIGNATURE]