Version du 17 octobre 2026.
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site leloftapattes.fr, édité par Le Loft à Pattes, Champigny-sur-Marne (94500), France. Immatriculation en cours. Contact : admin.petitloft@gmail.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour chats et chiens. Leurs caractéristiques essentielles, dimensions et consignes d'utilisation sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences de couleur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison (4,90 € par commande en France métropolitaine) sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Tu sélectionnes tes produits, renseignes tes coordonnées et le mode de livraison, vérifies le récapitulatif puis valides et paies ta commande. Un e-mail de confirmation t'est envoyé. La vente est conclue à la confirmation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n'avons pas accès à tes coordonnées bancaires.
Article 6 – Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. Les articles d'une même commande peuvent être expédiés séparément. En cas de retard important, tu peux nous contacter ; si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé après mise en demeure, tu peux résoudre la vente dans les conditions prévues par la loi. Les risques te sont transférés à la réception du colis. À réception, vérifie l'état du colis et signale-nous tout dommage rapidement.
Article 7 – Droit de rétractation
Tu disposes de 14 jours à compter de la réception pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Pour l'exercer, informe-nous de ta décision par e-mail à admin.petitloft@gmail.com (tu peux utiliser le formulaire ci-dessous). Renvoie les articles au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais directs de renvoi sont à ta charge. Nous te remboursons, frais de livraison standard initiaux inclus en cas de rétractation totale, dans les 14 jours suivant ta décision, avec le moyen de paiement utilisé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des articles ou d'une preuve d'expédition. Ta responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles.
Article 8 – Garanties légales
Tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, contacte-nous à admin.petitloft@gmail.com avec ton numéro de commande et une photo du produit.
Article 9 – Utilisation et sécurité des produits
Respecte les consignes d'utilisation et avertissements indiqués sur chaque fiche produit (par exemple, utilisation sous surveillance, vérification des fixations). Nous ne saurions être tenus responsables d'un usage non conforme à ces consignes.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées servent au traitement de ta commande et à la relation client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris-nous d'abord à admin.petitloft@gmail.com. En cas de désaccord persistant, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées en cours de désignation).
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices de ton pays de résidence.
Annexe – Formulaire de rétractation
À l'attention de Le Loft à Pattes, admin.petitloft@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :